1. Pourquoi cette charte de vie privée?

Le site Internet Bati-Info a été conçu à l'initiative de HABITAT VISION Sàrl – BELGIUM BRANCH en collaboration avec divers partenaires annonceurs. Nous accordons une haute importance à la protection des données individuelles et de la vie privée des utilisateurs. Nous utilisons uniquement leurs données conformément à la Loi sur la vie privée, au Règlement et aux autres prescriptions légales pertinentes en vigueur. Toute référence dans cette Charte à la Loi sur la vie privée concerne la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données personnelles. Toute référence au Règlement concerne le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données personnelles sont soigneusement exploitées et sécurisées par les parties concernées.

Par cette Charte Vie privée, HABITAT VISION et les partenaires annonceurs veulent signaler aux personnes concernées (c'est-à-dire toute personne physique dont les données sont obtenues et traitées de sorte à pouvoir les identifier de façon directe ou indirecte, ci-après nommée 'Utilisateur' ou 'Personne concernée') d'éventuelles opérations de traitement de ces données et des droits de l'Utilisateur. Cette Charte Vie privée explique quelles données individuelles sont traitées et à quelles fins. Nous conseillons à l'utilisateur de la lire attentivement.

Cette Charte Vie privée peut ultérieurement subir des modifications et adaptations. Il incombe à l'Utilisateur de consulter ce document à intervalles réguliers. Toute modification significative sera toujours annoncée sur le site Internet de HABITAT VISION.

2. Qui gère les données individuelles ?

2.1 Responsable 1 du traitement des données

Le site Internet www.bati-info.be est une initiative de

HABITAT VISION Sàrl – Belgium Branch

Rue de Ransbeek 230 bte 12

1120 Bruxelles

Numéro d'entreprise (TVA- BE) : 0647 856 466

Adresse e-mail : info@bati-info.be

Téléphone: 02/268 06 45

HABITAT VISION est responsable du traitement des données en collaboration avec des tiers et détermine quelles données individuelles sont collectées, à quelles fins et avec quels moyens. HABITAT VISION vous servira de point de contact pour les requêtes concernant les données individuelles traitées par le site Internet de Bati-Info. HABITAT VISION  ne peut plus être considéré comme le point de contact si vous souhaitez effacer vos données des sites Internet, fichiers clientèle, registres, lettres d'actualité et autres appartenant à tout autre responsable du traitement, en l'occurrence le ou les partenaires annonceurs. Il vous incombe de les contacter vous-même.

2.2 Responsable 2 du traitement des données

En concertation avec HABITAT VISION, les partenaires annonceurs de Bati-Info déterminent les finalités et les moyens pour le traitement des données individuelles. Les partenaires annonceurs interviennent individuellement comme responsables du traitement ; toute référence à "Partenaires annonceurs" peut aussi se rapporter à un partenaire annonceur individuel et indépendant. La liste complète de tous les partenaires annonceurs chez qui les données individuelles sont transmises peut être obtenue sur demande envoyée à l'adresse e-mail info@bati-info.be ou être consultée sous l'onglet Partenaires de notre site Internet. Ces partenaires annonceurs pourront utiliser vos données individuelles de façon autonome, en fonction de l'autorisation que vous leur aurez donnée pour les buts ci-dessous. Il est possible que la liste des partenaires annonceurs varie avec le temps, veuillez dès lors consulter ce site Internet ponctuellement pour en obtenir la liste la plus récente.

2.3 Opérateurs

Les catégories suivantes d'opérateurs sont les parties tierces pouvant traiter vos données individuelles :

  • Les collaborateurs de HABITAT VISION Sàrl – Belgium Branch  ;
  • Agence digitale en charge de la stratégie digitale, mailing direct, développement de newsletters et actions.

Ils traitent vos données individuelles pour le compte du responsable du traitement HABITAT VISION  qui leur aura donné des instructions claires, établies dans une convention d'exploitation des données entre HABITAT VISION et les opérateurs.

3. Quelles données individuelles sont-elles traitées ?

Utiliser notre site Internet nécessite l'enregistrement de certaines données. Il peut s'agir de données individuelles, c'est-à-dire qui peuvent nous ramener directement ou indirectement à vous. Les deux responsables du traitement des données s'engagent à ne les utiliser que pour les domaines prévus et nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les catégories suivantes de données individuelles peuvent être traitées par les deux responsables du traitement des données :

  • Données d'identification encodées par vous-même dans les divers formulaires sur le site Internet, y compris le nom, le prénom, l'adresse, le genre (liste non exhaustive) ;
  • Données financières ;
  • Données physiques ;
  • Habitudes de vie ;
  • Composition du ménage ;
  • Loisirs et centres d'intérêt ;
  • Caractéristiques du logement ;
  • Formation et instruction ;
  • Profession et occupation ;

En consultant le site Internet de HABITAT VISION, d'autres données sont collectées à des fins statistiques. Elles sont nécessaires pour optimaliser l'emploi de notre site Internet. Il s'agit de l'adresse IP, du lieu probable de la consultation, du jour et de l'heure de consultation ainsi que des pages visualisées. En consultant le site Internet de HABITAT VISION, vous marquez votre accord avec la collecte de ces données destinées à des fins statistiques ou autres comme décrit ci-dessous.

L'Utilisateur fournit toujours lui-même les données individuelles aux deux responsables du traitement des données et peut de la sorte exercer un certain contrôle. Si certaines données étaient incomplètes ou apparemment incorrectes, les deux responsables du traitement des données se réservent le droit de postposer temporairement ou définitivement les opérations attendues.

4. Dans quel but mes données individuelles sont-elles utilisées?

Les deux responsables du traitement collectent les données individuelles afin de garantir à chaque Utilisateur une expérience sûre, optimale et individuelle. Plus l'Utilisateur fait un usage intensif de notre site Internet et de notre service en ligne sur Bati-Info, plus le nombre de données individuelles collectées augmente.

Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement de la plate-forme et des services relatés. L'Utilisateur autorise le traitement de ses données individuelles de façon indépendante par chacun des deux responsables du traitement des données, mais uniquement pour les buts déterminés ci-après :

  • Permettre à l'Utilisateur d'accéder à son profil d'utilisateur ;
  • Fournir et améliorer un service général et/ou personnalisé, y compris à des fins de facturation, de fourniture d'informations, d'envoi d'actualités et d'offres utiles et/ou nécessaires à l'Utilisateur, à l'obtention et au traitement des évaluations de l'Utilisateur, ainsi que pour lui prodiguer un support ;
  • Fournir et améliorer les produits spécifiques qui lui correspondent en fonction des informations et des données qu'il aura fournies ;
  • Détection et protection contre la fraude, les erreurs et/ou les agissements criminels ;
  • Buts de marketing ;
  • Emploi de l'adresse e-mail de l'Utilisateur pour l'envoi de la lettre d'actualité hebdomadaire de bouwinfo.be ;
  • Envoi et promotion de produits et services de Bati-Info et de ses partenaires et/ou sponsors ;
  • Gestion et envoi des bons de réduction ;
  • Marketing direct de nos partenaires commerciaux et/ou sponsors ;
  • Communication de l'adresse e-mail de l'Utilisateur aux partenaires des salles d'exposition de HABITAT VISION pour leur permettre l'envoi d'informations et d'offres promotionnelles ;
  • Si vous remplissez un formulaire d'identification ou de contact sur le site Internet ou si vous nous envoyez un e-mail, les données transmises sont conservées aussi longtemps que nécessaire en fonction de la nature du formulaire ou du contenu de votre e-mail, pour en garantir une réponse ou un traitement exhaustif.
  • Bati-Info présente des annonces publicitaires de tiers, qui enregistrent les données individuelles afin de les exploiter sur mesure. Il s'agit des centres d'intérêt de l'Utilisateur, du cheminement suivi pour accéder au service ainsi que des statistiques sur la façon d'utiliser la plate-forme. Toutes ces données sont collectées de façon automatique.

5. Nous utilisons également des cookies

Des 'cookies' peuvent être téléchargés lors de la consultation de notre site Internet et stockés par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons ces petits fichiers simples afin d'adapter au mieux notre site Internet au besoin des internautes qui le consultent régulièrement. Les cookies non fonctionnels servent à optimaliser votre consultation du site Internet et à mémoriser vos choix techniques.

Veuillez consulter notre Charte cookies pour mieux comprendre la façon dont nous utilisons les cookies afin de collecter et de traiter vos données individuelles.

Si vous désirez consulter le site Internet de HABITAT VISION, nous vous recommandons de paramétrer votre navigateur Internet pour qu'il accepte les cookies. Pour savoir comment les désactiver, veuillez également lire notre Charte cookies.

6. Responsabilité collégiale et définition de opérateurs

HABITAT VISION  et les partenaires annonceurs interviennent collégialement comme responsables du traitement des données pour les services de Bati-Info. Ils se réservent le droit de solliciter des tiers pour exécuter, sous leur surveillance, les traitements de données individuelles visés par cette Charte Vie privée. Ces opérateurs agissent toujours en suivant les instructions du responsable chargé du traitement des données et ne peuvent rien traiter de leur propre initiative.

Les deux Parties réagiront promptement à toute requête de la Personne concernée ou de l'Autorité de Protection de données et collaboreront étroitement afin de mener à bien de telles requêtes selon la Loi sur la vie privée. HABITAT VISION demeure toutefois le premier point de contact pour les requêtes portant sur les données traitées sur le site Internet de Bati-info concernant l'offre de ses services. Si vous désirez que vos données soient effacées auprès des partenaires annonceurs, il vous incombe de les contacter vous-même. Les réclamations et demandes d'effacement, de consultation, de correction, de transmissibilité des données individuelles sur les sites Internet, fichiers clientèle, etc. de responsables du traitement des données autres que HABITAT VISION devront leur être adressées directement. Les deux parties sont en effet séparément responsables du traitement correct des requêtes des personnes intéressées. HABITAT VISION fournira cependant les efforts raisonnables pour faire office de relais pour de telles demandes, mais ne pourra garantir aucun délai de suivi raisonnable pour les demandes portant sur des activités de traitement des partenaires annonceurs.

7. Quels sont mes droits?

7.1 Garantie d'un traitement sûr et légitime des données individuelles

HABITAT VISION et les partenaires annonceurs traitent toujours vos données individuelles de façon loyale et légitime. Ceci inclut les garanties suivantes :

  • Les données individuelles sont uniquement traitées conformément aux buts fondés décrits par cette Charte Vie privée.
  • Les données individuelles sont uniquement traitées pour autant que ceci soit suffisant, utile et non excessif.
  • En déterminant le délai de conservation, il est également tenu compte des obligations légales, sociales, administratives et fiscales, ainsi que des intérêts légitimes des deux responsables du traitement des données. Si les données individuelles ne sont plus pertinentes ou en cas de retrait de l'autorisation de la Personne concernée, tout traitement des données de l'intéressé est suspendu.

Les mesures techniques et de protection nécessaires sont prises afin de réduire autant que possible les risques d'accès ou de traitement illicite des données individuelles. En cas d'intrusion dans ses systèmes informatiques, HABITAT VISION et les partenaires annonceurs prendront immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les préjudices à leur plus strict minimum.

7.2 Droit de consultation, rectification et effacement de vos données individuelles

Sur présentation d'une preuve de son identité, l'Utilisateur dispose du droit d'obtenir de HABITAT VISION un extrait de ses données individuelles, qui ont été traitées ou non. Si HABITAT VISION a traité les données de l'Utilisateur, ce dernier a en outre le droit de les consulter. Si vous souhaitez faire usage de ce droit, HABITAT VISION donnera suite à votre demande endéans trente jours après l'avoir reçue par lettre recommandée ou e-mail adressé à info@bati-info.be.

Les données individuelles imprécises ou incomplètes peuvent toujours être rectifiées. Il incombe à l'Utilisateur de les corriger lui-même. Vous pouvez exercer votre droit de correction en fournissant une déclaration complémentaire à HABITAT VISION, qui y donnera suite dans les trente jours après l'avoir reçue.

Vous avez en outre toujours le droit d'exiger de notre part l'effacement de vos données individuelles, sans retard déraisonnable. Vous pouvez uniquement faire valoir votre droit à l'oubli pour les cas suivants :

  • Lorsque vos données individuelles ne sont plus nécessaires pour les buts pour lesquels elles avaient été initialement collectées ;
  • Lorsque les données individuelles ont été collectées sur base de l'obtention d'une autorisation et qu'il n'existe aucun autre fondement juridique à leur traitement ;
  • En cas de plainte contre le traitement des données et d'absence de fondement juridique contraignant qui exigerait leur traitement ;
  • Lorsque les données individuelles ont été traitées de façon illégitime ;

Lorsque les données individuelles doivent être effacées en vertu d'une obligation légale.

7.3 Droit de restriction au traitement ou objection au traitement de vos données individuelles

L'Utilisateur a le droit d'obtenir une restriction du traitement de ses données individuelles :

  • Pendant la période dont HABITAT VISION a besoin pour vérifier l'exactitude des données individuelles, en cas de contestation ;
  • Lorsque le traitement des données individuelles est illégitime et que l'Utilisateur demande sa restriction plutôt que l'effacement des données individuelles ;
  • Lorsque HABITAT VISION n'a plus besoin des données individuelles de l'Utilisateur pour les buts de traitement et que l'Utilisateur a besoin des données individuelles pour une procédure judiciaire ;
  • Durant la période dont HABITAT VISION a besoin pour évaluer le bien-fondé de l'effacement des données individuelles.

L'Utilisateur garde à tout moment le droit de s'opposer au traitement de ses données individuelles. HABITAT VISION suspendra ce traitement sauf s'il peut avancer des fondements légitimes impératifs qui priment le droit d'objection de l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur souhaite exercer ses droits, HABITAT VISION y donnera suite endéans trente jours après avoir reçu sa demande par lettre recommandée ou par e-mail à l'adresse info@bati-info.be.

7.4 Droit à la transmissibilité des données

L'Utilisateur garde à tout moment le droit de retirer son autorisation. Ce retrait éventuel ne porte pas préjudice à la légitimité du traitement des données sur base de l'autorisation obtenue avant le retrait. L'Utilisateur a en outre le droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données individuelles par HABITAT VISION ou par les partenaires annonceurs auprès de la Commission Belge de la Protection de la Vie privée ('Autorité de Protection des données').

Si l'Utilisateur souhaite exercer ses droits, HABITAT VISION y donnera suite endéans trente jours après avoir reçu sa demande par lettre recommandée ou par e-mail à l'adresse info@bati-info.be.

7.5 Droit au retrait de l'autorisation ou à l'introduction d'une plainte

L'Utilisateur garde à tout moment le droit de retirer son autorisation. Ce retrait éventuel ne porte pas préjudice à la légitimité du traitement des données sur base de l'autorisation obtenue avant le retrait. L'Utilisateur a en outre le droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données individuelles par HABITAT VISION ou par les partenaires annonceurs auprès de la Commission Belge de la Protection de la Vie privée ('Autorité de Protection des données').

Si l'Utilisateur souhaite exercer ses droits, HABITAT VISION y donnera suite endéans trente jours après avoir reçu sa demande par lettre recommandée ou par e-mail à l'adresse info@bati-info.be.