Le contrat type entrepreneur

Publié le 10 Août 2016

Dans un souci d’avoir le document le plus récent et pour plus d’informations, il est conseillé de prendre contact avec les services de la Confédération de la Construction (www.ccw.be pour la Wallonie et www.cocolobru.be pour Bruxelles). 

Le contrat type doit prévoir : 

L’objet du contrat, le budget des travaux, les modalités de paiement, les conditions suspensives, le délai d’exécution, la description des travaux, les travaux supplémentaires et les modifications éventuelles, le contrôle des travaux, les assurances du maître d’ouvrage et de l’architecte, les réceptions provisoires et définitives, le transfert de propriété, le transfert des risques, l’assurance, l’enregistrement, la commission de conciliation-construction et la garantie.