Le géomètre

géomètre

Le géomètre est un technicien spécialiste des opérations de mesurage dont, entre autres, les terrains (bornage, topographie, etc…). 

Depuis la loi de 2003, nul ne peut dresser plans, ni procès-verbaux pouvant être joints à un acte authentique de translation et de division de propriété, ainsi que le bornage des fonds, s'il n'est géomètre-expert. Les géomètres-experts indépendants doivent être inscrits aux Conseils fédéraux des géomètres-experts, cette imposition n'est pas requise pour les fonctionnaires qui exercent dans le cadre de leur fonction

De par l'historique de la profession, le géomètre-expert est également celui qui gère les propriétés domaniales pour le compte de leur propriétaire. À ce titre, il effectue notamment la vente, l'évaluation et la gestion immobilière, le cubage et la gestion des coupes forestières, etc…

Sur base de décrets régionaux (région wallonne, région flamande...) le géomètre-expert (ainsi que d'autres professionnels, comme les architectes et les ingénieurs en construction), peuvent effectuer différentes enquêtes de conformité (permis de location, certification urbanistique, etc...)

Le géomètre-expert intervient également au niveau de l'aménagement du territoire en réalisant des plans de lotissement, de remembrement rural.

Avant la construction d'un immeuble, l'implantation des chaises doit être vérifiée par un géomètre-expert qui, suivant la réglementation communale, est soit un géomètre-expert fonctionnaire de la commune, soit un géomètre-expert privé choisi par la commune ou au choix du constructeur.

Le géomètre-expert privé, bien qu'il ait le monopole des rétablissements de limites, ne peut toutefois pas rétablir les limites, ni procéder au bornage, si ces limites coïncident avec une limite administrative (C'est-à-dire les limites des anciennes communes avant fusion, des communes actuelles, des régions, des provinces et même de l'état). Seuls les géomètres-experts du Ministère des Finances sont autorisés à le faire et les PV de délimitation doivent être validés par une loi spécifique.
En Belgique, le géomètre-expert est le seul expert immobilier qui soit légalement assermenté.

Le géomètre est un technicien spécialiste des opérations de mesurage dont, entre autres,  les terrains (bornage, topographie, etc…). Lors du mesurage d’un terrain, celui-ci est délimité à chaque coin par une borne (pierre taillée enfouie dans le sol). Cette opération s’appelle le bornage.

Tous les mesurages existants des terrains sont centralisés à l’administration du Cadastre. L’on peut obtenir copie des plans de mesurage, sous forme d’extrait cadastral, auprès des directions provinciales de l’Administration du Cadastre.

On constate que de plus en plus de communes décident de faire payer les frais de géomètre aux habitants qui construisent dans leur commune.

En partenariat avec bati-info.be

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