Quels sont les rôles du notaire? Comment estimer ses honoraires?

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Le notaire écoute, conseille et s’engage!

C’est un homme de confiance à la fois pour l’administration fiscale et pour ses clients.

Le notaire propose à ses clients un conseil objectif et personnalisé, il veille également à l’application des lois et des réglementations juridiques entre les différentes personnes, dont les intérêts peuvent diverger.

Lorsqu’il y a transmission ou donation, il est vivement conseillé de vérifier avec le notaire la meilleure solution afin de réduire le coût fiscal. C’est lui qui établit le titre de propriété pour le nouveau propriétaire. Il va aussi percevoir pour l’Etat les droits d’enregistrement fixés par la loi.

Les honoraires du notaire sont fixés par un arrêté royal et sont dégressifs (c'est-à-dire que le taux diminue par tranches) et sont identiques pour tous les notaires.  Les frais d’actes divers sont les frais réalisés par le notaire pour que la vente soit sûre (recherches hypothécaires, urbanistiques, fiscales, etc…). Le montant de ces frais peut varier en fonction des régions, des villes et des éléments du dossier. Ils sont repris sur un décompte qui est remis au moment de l’acte.

Les droits d’enregistrement est un impôt perçu par l’Etat. Lorsque l’on achète un bien immobilier, on doit faire enregistrer l’acte notarié ou le compromis de vente et payer ses droits d’enregistrement endéans les 4 mois.

Les droits d’enregistrement sont fixés à 12,5 % en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et de 10% en Région Flamande pour tous les actes de vente, d’échange et conventions translatives de propriété ou d’usufruit des biens (immeubles et terrains).

Il existe un taux de 6% (5% en Région Flamande) pour les ventes des petites habitations modestes  et des petites propriétés rurales (en fonction du revenu cadastral  et du nombre d’enfants).   

Attention, la base imposable sur laquelle les droits d’enregistrement sont perçus ne peut être inférieure à la valeur vénale de l’habitation (prix normal du marché). Sinon, l’acheteur risque une amende et des droits d’enregistrement complémentaires.  Il est parfois également possible de bénéficier d’un abattement fiscal.

Il n’y a pas de frais de notaire, ni de frais d’enregistrement sur les nouvelles constructions.

Les frais d’actes sur le crédit éventuel (constitution d’une hypothèque au profit d’un organisme financier), s’élèveront selon le montant (voir le site www.notaire.be/calcul-de-frais pour obtenir une simulation). 

Les prestations des notaires sont désormais frappées d’un montant TVA  de 21%.

La Belgique, depuis janvier 2012 a rejoint les autres pays européens et fixe une TVA sur les frais d’acte divers qui peuvent varier entre 500 € et 1.000€ et sur les frais d’honoraires du notaire.

Pour l'achat d'une habitation à 180.000 €, par exemple, il faut compter un surplus d’environ 400€ sur la facture finale. Suite à l’impact TVA, le marché du logement neuf est désormais plus onéreux.

Le site des notaires de Belgique propose un petit logiciel de calcul qui permet de connaître approximativement le montant des droits d’enregistrement, des frais d’actes divers, des frais de notaire et du montant de la TVA, selon le prix d’achat du bien immobilier.

En partenariat avec bati-info.be

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