Quelles missions confier à un architecte ?

09/08/2016

Souvent conseillé par les parents, les amis ou des professionnels, le choix de l’architecte peut également se faire en fonction de son expérience dans tel ou tel domaine (construction passive, en bois, en béton cellulaire ou en traditionnel, par exemple).

L’Ordre des Architectes a défini de façon détaillée les types de missions qui peuvent être confiées à l’architecte :

1. Mission légale de l’architecte

Inscrite dans la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, la mission légale est obligatoire et relève du monopole de la profession.

Elle comprend deux phases :

  1. la conception : Elle inclut l’établissement des plans et des documents nécessaires à l’introduction des autorisations officielles ainsi que la coordination et l’intégration dans le projet architectural des études techniques (ex. : ingénieurs structures) ou technologiques (ex. : ingénieurs techniques). Le contenu des plans et autres documents variera selon l’ampleur de la construction, son impact socio-économique et environnemental, la finalité du bâti, etc.
  2. le contrôle de l’exécution des travaux : Cette phase consiste à contrôler les travaux effectués par les différents corps de métiers agissant sur le chantier, et ce, jusqu’à ce que l’ouvrage soit prêt à répondre à sa destination.

2. Mission complète et recommandée par l’Ordre

Outre les tâches obligatoires résultant de la mission légale, la mission architecturale complète (recommandée par l’Ordre des Architectes) en englobe d’autres dont :

  1. L’élaboration des clauses « administratives » et juridiques pour l’attribution et l’exécution du marché (cahier des charges « clauses administratives »),
  2. Clauses techniques particulières du cahier des charges,
  3. Métrés éventuels,
  4. Les appels d’offre et leur analyse,
  5. La vérification des métrés et des mémoires.

Moyennant un contrat séparé, l’architecte peut se voir confier des tâches complémentaires (PEB, coordinateur sécurité-santé, etc.).

Retrouvez le dossier complet concernant les missions de l’architecte sur : www.ordredesarchitectes.be/fr-be/publications

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