Un architecte pour quoi faire et pour faire quoi?

architecte

Dans tous les cas, le chantier à sa part de réglementation qu’il convient de bien connaître pour ne pas générer des situations conflictuelles et/ou compliquées. Avant de définir un projet, il convient de se renseigner sur la réalité des possibilités techniques et architecturales.

 

1. Votre rêve…

Tout commence ici. C’est votre étape.

Rassemblez toutes vos idées. Elles constituent des éléments indicateurs de vos souhaits et de la manière dont vous voyez les choses. Vous les partagerez ultérieurement avec votre architecte.

2. La recherche de votre architecte

Vous pouvez consulter la liste des architectes inscrits à l’Ordre en surfant sur www.ordredesarchitectes.be > à la rechercher d’un architecte. Consulter cette liste, c’est vous assurer que l’architecte est en ordre d’exercice.

3. Le premier contact avec votre architecte

La première discussion que vous aurez avec votre architecte constitue la phase préparatoire. Lors de celle-ci, évoquez toutes les facettes de votre projet, y compris les plus anecdotiques.

A l’issue de cette étape, l’architecte évaluera si votre projet est réalisable. Pour cela, il tiendra compte des contraintes budgétaires, urbanistiques et administratives).

4. Le contrat

Vous avez choisi votre architecte. Et ce dernier vous a confirmé que le projet était réalisable.

Votre architecte doit vous faire signer un contrat. Pour vous comme pour l’architecte, le contrat signifie qu’il y a accord sur la mission.

A la signature du document, vous devenez le maître d’ouvrage de votre projet.

5. L’avant-projet sommaire (esquisse)

L’architecte établira un avant-projet sommaire (esquisse) : il s’agit de la première représentation de votre projet.

6. L’avant-projet détaillé

L’avant-projet détaillé contient l’ensemble des informations du projet : plans, budget, caractéristiques du terrain, prescriptions urbanistiques, etc.

Concrètement, l’avant-projet se présente sous la forme d’un document graphique établissant de manière claire la conception du bâtiment (espaces, façades, volumes).

Cette étape est cruciale. L’avant-projet détaillé sert de mémoire à votre projet. Si celui-ci ne rencontre pas vos attentes, discutez-en avec votre architecte.

7. Le projet et la demande de permis d’urbanisme

Vous avez retenu l’avant-projet qui répond le mieux à vos attentes. Sur base de celui-ci, l’architecte élaborera le dossier de demande de permis d’urbanisme. Il le déposera ensuite à la commune concernée. La commune vous délivrera le permis d’urbanisme sur base du dossier qui aura été introduit. Toute modification dans le projet vous obligera à réintroduire un permis d’urbanisme. Le dossier de demande de permis d’urbanisme reprend tous les éléments techniques de construction. A ce stade, l’estimation de l’architecte doit correspondre à votre budget.

8. Le dossier d’exécution (des travaux)

Une fois votre permis d’urbanisme obtenu, votre architecte élaborera un dossier d’exécution des travaux. Il reprendra les plans de réalisation, les dessins détaillés du projet, le cahier des charges et de préférence un métré. Plus le dossier d’exécution sera précis, plus les devis le seront aussi.

Le cahier des charges

Le cahier des charges se compose de deux parties :

  • Partie administrative qui décrit les obligations de l’entrepreneur et les vôtres. Cette partie établit les dispositions contractuelles avec les entrepreneurs concernant la réalisation de votre projet, le prix, le délai de résiliation, etc.
  • Partie technique qui détaille toutes les particularités du bâtiment, les matériaux choisis et la mise en œuvre.
Le métré

Le métré est un document non obligatoire mais fortement recommandé. Il détermine précisément les quantités de tous les matériaux utilisés. Sur base de ce document, les entrepreneurs pourront établir des offres de prix précises et détaillées.

9. Le choix de l’entrepreneur

L’appel d’offre

Muni de votre dossier d’exécution, vous pourrez lancer les appels d’offre auprès de différents entrepreneurs. Certains architectes peuvent vous proposer des entrepreneurs avec lesquels ils ont déjà travaillé. C’est vous qui décidez.

La comparaison des offres et le choix de l’entrepreneur

Avec l’aide de votre architecte, vous comparerez les offres reçues. L’écart de prix entre les entrepreneurs peut en effet varier jusqu’à 30%.

Au-delà du rapport qualité/prix, examinez la compétence professionnelle, les références, le sérieux de l’entrepreneur.

Que vous choisissiez l’entrepreneur que vous connaissez ou celui proposé par votre architecte, ce dernier a l’obligation professionnelle de défendre vos intérêts.

Choisissez un entrepreneur financièrement sain

Un manque de solvabilité de l’entrepreneur peut sérieusement compromettre
le bon déroulement des travaux. Dans certains cas, vous pourriez vous retrouver co-responsable des dettes sociales et fiscales dont votre entrepreneur serait redevable. http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/construction/trouver_entrepreneur/

10. Le chantier et le contrôle de l’exécution des travaux

Le travail de votre architecte ne s’arrête pas à la conception et au dossier d’exécution. Votre architecte doit être présent régulièrement (avec ou sans vous) sur le chantier pour contrôler l’exécution des travaux :

  • faire la visite des travaux avec l’entrepreneur
  • lister les correctifs nécessaires
  • vérifier la qualité des matériaux (certains matériaux de qualité moindre sont parfois choisis par l’entrepreneur en raison de leur prix de revient, ce dont le maître de l’ouvrage ne se rendrait sans doute pas compte sans l’architecte)
  • surveiller le respect du calendrier des travaux, etc.
Le contrôle de l’exécution des travaux est une des obligations légales de votre architecte.

A chaque visite, il rédige un rapport daté décrivant l’état d’avancement du chantier, commentant les travaux réalisés, indiquant éventuellement les conditions climatiques ou autres circonstances ayant pu les retarder ainsi que toutes les décisions prises sur le chantier (PV de chantier). De manière générale, au cours des travaux, ne payez jamais une facture d’entrepreneur sans l’accord de votre architecte.

11. Les réceptions provisoire et définitive

Une fois les travaux terminés, il faut les réceptionner. Cela se fait en général en deux étapes :

1re étape : La réception provisoire

La réception provisoire doit être demandée par l’entrepreneur sitôt son travail terminé ou dès que le bien est considéré comme habitable.

Vous effectuerez alors une visite approfondie du bâtiment avec votre architecte afin de vérifier si tous les travaux ont bien été réalisés dans les conditions de qualité requises. Dans le cas contraire, vous invitez l’entrepreneur à réaliser toutes les réparations nécessaires.

Cette visite fait l’objet d’un procès-verbal signé par l’entrepreneur et vous-même.

2e étape : La réception définitive

Vous êtes à présent installé dans votre nouvelle habitation. La responsabilité de votre architecte ne s’arrête pas à ce stade.

En général, un an après la réception provisoire, il y a lieu de procéder à la réception définitive qui sera accordée si les éventuelles réserves émises lors de la réception provisoire sont devenues sans objet et si aucun vice caché n’est apparu dans l’intervalle.

12. La responsabilité décennale

Dès que la réception définitive est accordée, votre architecte et l’entrepreneur sont tenus pour responsables des vices graves pendant dix ans.

L’article 1792 du Code civil stipule que « si l’édifice construit (…) périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans ».

Les vices sévères qui affectent la stabilité de la construction, en partie ou dans son ensemble, peuvent tomber sous le coup de cette responsabilité, pour autant qu’ils n’aient pas été visibles lors des réceptions.

Attention : La responsabilité ne pourra être invoquée que pour des vices sévères affectant la stabilité de la construction provisoire, la réparation d’un robinet qui coule, ou d’une porte qui frotte, Cela signifie qu’après la réception sera considérée comme un travail d’entretien normal. La responsabilité ne signifie pas non plus que vous puissiez, pendant dix ans, appeler votre architecte sans que son intervention ne donne lieu à rémunération.

En partenariat avec bati-info.be

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