Qu'est-ce qu'un certificat de performance énergétique?

certificat PEB

Le certificateur procède, sur place et en détail, à un examen de l’enveloppe du bâtiment, de son système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS), ainsi que d’éventuels panneaux solaires thermiques, de panneaux photovoltaïques ou d’un système de cogénération, dans la situation présente lors de sa visite. Le certificateur dresse aussi un inventaire de la ventilation du bâtiment.

Ensuite, le certificateur calcule les besoins en énergie nécessaires au bâtiment pour une année moyenne dans des conditions de chauffe standardisées, en fonction du lieu où se situe le bâtiment.

Ce calcul ne tient pas compte du comportement de l’occupant et aboutit à une consommation standardisée théorique. A cette consommation standardisée théorique est associé un label (A++, A+, B, C, D, E, F ou G).

Une consommation théorique d’énergie primaire (l’empreinte énergétique ou le « coût pour la planète ») et une production théorique de CO2 sont également calculées.

La Performance Energétique des Bâtiments est désormais obligatoire dans chacune des 3 régions. Elle va profondément changer le paysage du parc immobilier.

Dans la pratique, chaque région a retranscrit, selon ses affinités, la réglementation Européenne. Après quelques temps de mise en place et à l’approche de modifications importantes, il est essentiel de faire le point sur l’état et l’évolution de la PEB en Belgique. Sera-elle une évolution ou une révolution dans l’art de bâtir ? 

Les changements intervenus suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à la performance énergétique ont occasionné certaines évolutions dans la procédure de gestion des demandes de permis d’urbanisme.

Depuis le 1er mai 2010, et pour autant qu'ils soient soumis à un permis préalable, l’ensemble des travaux de construction et de reconstruction de bâtiments neufs (ou assimilés), ainsi que l’ensemble des travaux de rénovation qualifiés d’importants, doivent respecter les exigences relatives à la performance énergétique des bâtiments.

Parallèlement, une procédure simplifiée, impliquant le respect d'exigences en matière d'isolation thermique et de ventilation, s’appliquent aux actes et travaux de rénovation simple. (Les changements d'affectation concernés sont stipulés à l'article 549 du Cwatupe. Les autres notions sont définies par les articles 237/1 et 530 du Cwatupe portant sur des bâtiments existants, ainsi qu'à certains changements d’affectation).

En 2002, l’Union européenne a adopté la directive sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) en vue de promouvoir les économies d’énergie dans ce secteur particulièrement énergivore. Celle-ci impose aux états membres d’établir une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments dont les résultats sont exprimés en énergie primaire (l’énergie primaire représente l’énergie prélevée à la planète).

Conformément à la directive Européenne, les nouveaux arrêtés fixent des exigences relatives à la performance énergétique, à l’isolation thermique, à la ventilation et au climat intérieur (exigences PEB) et s’appliquent à un large éventail de bâtiments neufs, transformés ou reconstruits, pour lesquels une demande de permis d’urbanisme a été introduite. Le niveau d’isolation thermique globale (niveau K) maximum admissible est revu à la baisse, ce qui signifie que les bâtiments devront être mieux isolés qu’auparavant.

En Wallonie, depuis 2008, les habitations rénovées et nouvelles, qui font l’objet d’un permis de bâtir (ou d’urbanisme), doivent être conformes à la réglementation en matière de Performance Energétique des Bâtiments. Le certificat énergétique est obligatoire en Wallonie depuis le 1er mai 2010. Chaque bâtiment (neuf et ancien) mis en vente devra disposer d’un certificat de performance énergétique (PEB).

Les bâtiments neufs ou rénovés (soumis à un permis d’urbanisme) devront satisfaire à un certain niveau d’isolation thermique (toit, châssis, murs, sol) et de performance énergétique (installation de chauffage, système de ventilation, énergie solaire, photovoltaïque ou autre). Pour les habitations nouvelles, une ventilation minimale contrôlée est souhaitable. Les exigences portent sur les débits d’air et sur différentes considérations techniques.

Une autre nouveauté réside dans la prise en compte du risque de surchauffe dans les habitations en période estivale. On calcule pour cela un indicateur de surchauffe qui ne peut excéder la limite fixée par les régions. En cas de dépassement, il convient de prendre des mesures, telles que l’installation de protections solaires, l’augmentation de la masse thermique accessible ou la réduction des surfaces vitrées.

L’objectif est de limiter le risque d’inconfort dû à une température trop élevée à l’intérieur des habitations en période estivale. Cela permet en outre de limiter le risque de devoir recourir à des systèmes de refroidissement actif qui entraîneraient une augmentation de la consommation d’énergie.

Depuis le 01/01/2011, pour la vente d’une maison unifamiliale, il est nécessaire de produire, dans le chef du vendeur, un certificat PEB qui établit la qualité énergétique du bâtiment. Cette obligation s’est étendue depuis le 01/06/2011 à la vente et à la location de tout bâtiment résidentiel (appartement, maison, etc…).

A Bruxelles-Capitale, en complément à toutes ces mesures, la région impose également des exigences techniques relatives :

  • à la modulation de puissance des brûleurs.
  • au calorifugeage des conduits et accessoires.
  • à la répartition de la distribution de chaud, de froid et d’air.
  • aux dispositifs de commande manuelle et de programmation automatique.
  • au comptage énergétique.
  • aux installations d’apport d’air neuf.

La principale nouveauté se situe dans l’introduction du concept de niveau de consommation d’énergie primaire (niveau E, Ew) qui concerne, d’une part les immeubles et, d’autre part les complexes de bureaux et les bâtiments scolaires.

La valeur du facteur E ou Ew représente la consommation caractéristique annuelle d’énergie primaire nécessaire pour le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires, la ventilation et éventuellement l’éclairage du bâtiment, après déduction de l’énergie apportée par le photovoltaïque et/ou la cogénération. Elle s’exprime en MJ/m² ou en KWh/m² de plancher chauffé par an. Il signifie le rendement énergétique d’une habitation.

Chaque candidat bâtisseur doit dorénavant respecter les nouvelles normes en vigueur, c’est-à-dire avoir un coefficient E égal ou inférieur à 100 (en Flandre et en Wallonie) et à E90 pour Bruxelles. Des changements dans l’air : Il est à noter qu’à Bruxelles, depuis le 1er janvier 2012, il faudra atteindre un E plus petit ou égal à E70 pour le résidentiel. Pour la Wallonie, on devra atteindre dès 2011 un Ew égal ou plus petit à E80. 

Un coefficient K égal ou inférieur à 45 (Flandres et Wallonie) pour les immeubles résidentiels et un K40 pour Bruxelles est également exigé. Celui-ci est calculé par l’architecte et le rapporteur à l’aide d’un logiciel.

Cette nouvelle réglementation s’accompagne de l’obligation de suivre rigoureusement les 3 étapes de la nouvelle procédure pendant toute la durée des travaux : 

  • Le maître d’ouvrage et son responsable PEB (qui peut être l’architecte) s’engagent sur l’honneur à respecter les exigences PEB, dès l’introduction de la demande de permis de bâtir (d’urbanisme).
  • A l’obtention du permis de bâtir, le propriétaire et son responsable PEB doivent constituer une déclaration PEB initiale (à envoyer 15 jours avant les débuts des travaux), qui indique toutes les mesures à mettre en œuvre, afin de respecter les nouvelles normes PEB et donne une indication du résultat énergétique prévu.
  • 6 mois après la réception provisoire des travaux, le maître d’ouvrage et son responsable PEB doivent déposer la déclaration PEB finale à la commune, afin de consigner toutes les mesures réellement mises en œuvre. 

Sur base de cette déclaration finale, un agent de la Région Wallonne délivrera un certificat décrivant les performances du bâtiment.

Ce certificat sera valable pendant une période de 10 ans.

Le certificat de performance énergétique (CPE) est un document qui exprime sous forme standardisée les qualités énergétiques d’un bâtiment.  Cette « carte d’identité énergétique » est établie par un certificateur PEB, agréé par la Région Wallonne, en suivant une méthode standardisée.

Son utilité est de pouvoir comparer des biens immobiliers entre eux sur le plan énergétique, et bien entendu d’informer le futur acquéreur ou locataire d’un bâtiment des charges énergétiques qui résulteront de son occupation.

En partenariat avec bati-info.be

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