Que sont les frais de notaire??
Un acte notarié est nécessaire pour finaliser l'achat d'un logement. Mais l'intervention du notaire ne se contente pas de vous demander une signature. Pour le bon déroulement de la vente, il vous assiste durant la procédure et veille à ce que tous les justificatifs et certificats soient réunis. Et cela a évidemment un prix. Que faut-il comprendre par les fameux "frais de notaire"?? Concrètement, ils recouvrent 3 postes différents : les droits d'enregistrement, les honoraires du notaire et les frais d'acte. Nous les examinons avec vous et vous révélons comment les calculer.
Les droits d'enregistrement
Quand vous achetez un logement ou un terrain à bâtir, vous devez payer des droits d'enregistrement. Le notaire les reverse directement à l'administration fiscale. Leur montant varie en fonction de la région dans laquelle est situé le bien (Wallonie, Bruxelles ou Flandre), mais aussi du nombre d'enfants que compte votre ménage. Comme le pourcentage est fixé légalement, le choix du notaire ne fait ici aucune différence.
- Wallonie : taux normal : 12,5 %, taux réduit : 6 %
- Région de Bruxelles-Capitale : 12,5 %
- Flandre : 6 % (ou 5 % accordés en cas de lourds travaux de rénovation économiseurs d'énergie)
Calculez ici le montant du crédit hypothécaire à souscrire et évaluez les coûts additionnels de votre projet. En fonction de vos réponses, des abattements portant sur les droits d'enregistrement, l'abattement fiscal, une habitation modeste, l'emplacement (agglomération ou périphérie bruxelloise) seront pris en compte. Astuce : demandez la brochure gratuite pour tout savoir sur le crédit hypothécaire.
Les droits d'enregistrement d'une première habitation en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale
En Région wallonne ou bruxelloise, les droits d'enregistrement s'élèvent à 12,5 % de la valeur de l'achat immobilier. Mais des exceptions ont été mises en place en fonction des situations, sous forme de réductions (on parle d'abattements), de taux réduit ou des deux.
S'il s'agit de votre seule habitation, vous êtes exonéré de droits d'enregistrement sur 20 000 € en Wallonie et sur 175 000 à Bruxelles?! Cet abattement représente donc une économie respective de 2500 € et 21.875 €. Conditions pour en bénéficier : le logement doit être détenu en pleine propriété, servir de résidence principale pendant au moins 3 ans (en Wallonie) et être occupé au cours des 3 premières années, ou de respectivement 5 et 2 ans à Bruxelles.
S'il s'agit d'une habitation modeste en Région wallonne (revenu cadastral ne dépassant pas 745 €), les droits d'enregistrement tombent à 6 %. La situation est parfois encore plus avantageuse selon les cas : familles nombreuses, crédit social, logement situé en zone de forte pression immobilière. Par contre, il n'y a pas de taux réduit à Bruxelles.
Les droits d'enregistrement d'une seconde habitation
À combien s'élèvent les droits d'enregistrement si vous possédez déjà une maison et désirez en acheter une seconde?? Vous pouvez les faire transférer si moins de 24 mois se sont écoulés entre les deux achats. Le montant est plafonné à 12 500 €. Cliquez ici pour en savoir plus sur les droits d'enregistrement et évaluer le coût de votre emprunt.
Les honoraires du notaire
Les honoraires du notaire représentent toujours un pourcentage déterminé du prix de vente de l'habitation, pourcentage fixé par la loi et qui dépend du montant total. Sur un prix de vente de 200 000 €, les honoraires s'élèvent en moyenne à 2164 €. En principe, les honoraires ne devraient donc pas varier d'un notaire à l'autre. Calculez ici votre crédit hypothécaire et à combien devraient s'élever les honoraires du notaire.
Frais d'actes
Enfin, il faut également rémunérer le notaire pour ses recherches. Certains calculent les frais à la ligne, d'autres optent pour une moyenne reprenant tous les dossiers. Il faut payer pour la transcription de l'achat, mais également l'enregistrement de l'emprunt hypothécaire dans l'acte notarié. Ces frais englobent une indemnité pour le travail du notaire, mais aussi plusieurs taxes additionnelles, comme un droit d'hypothèque et les honoraires du conservateur des hypothèques. Cette fois-ci, le montant exact dépend du crédit souscrit. Le choix du notaire n'intervient pas. Calculez ici votre crédit hypothécaire et les frais attendus de l'acte.
Le montant total que vous devrez verser en frais de notaire dépendra de plusieurs facteurs. Faites ici une simulation du crédit hypothécaire et obtenez une liste de tous les frais additionnels, dont ceux pour le notaire. Profitez-en pour prendre rendez-vous et obtenir des conseils à propos de votre plan financier.
