Le CoDT vous permet de concrétiser votre projet d'urbanisme sur le terrain dans les meilleures conditions possibles. Cette réforme est censée simplifier des règles parfois trop contraignantes.
"Une nouveauté intéréssante est instaurée : la création d’une chambre de kot chez l’habitant est désormais dispensée de permis", souligne le porte-parole de Carlo Di Antonio. "Dans le même esprit de simplification, l’abattage des arbres sur un terrain sera également dispensé de permis. À moins, évidement, que l’arbre ne soit remarquable."
Le CoDT met l’accent sur la prévention des infractions urbanistiques. Il adapte les sanctions en fonction de la gravité des infractions, avec l’instauration d’une liste "d’infractions non fondamentales" et favorise, avant de sanctionner, la mise en conformité des actes et travaux infractionnels.
L’abri de jardin
Certaines règles existent pour la construction d’un abri de jardin, sans permis.
Ce qui change :
- L’abri devra se situer dans l’espace de cours et jardins de votre habitation.
- Il devra être non visible depuis la voirie, ou situé à l’arrière de votre habitation.
- Être à 1 m au moins des limites mitoyennes, contre 2 m auparavant.
- Une toiture plate, à un ou plusieurs versants.
- Matériaux utilisés : en bois, ou tonalité similaire à votre habitation ou au milieu auquel il se rapporte.
- Hauteur maximale : 2,5 m sous corniche, 3,5 m au faîte, 3,2 m à l’acrotère.
Ce qui ne change pas :
- Un seul abri de jardin par habitation.
- Une superficie maximale de 20 m2.
- Hauteur maximale de 2,5 m à la gouttière et 3,5 au faîte.
Le carport
Pour construire un carport et abriter une voiture :
Ce qui est nouveau :
- Il ne peut être situé à l’arrière de votre habitation.
- Sa superficie maximale a été augmentée. Elle peut monter jusqu’à 40 m2²aujourd’hui, contre seulement 30 m2 auparavant.
- Matériaux autorisés : les structures constituées de poteaux en bois, en béton, en métal ou de piliers en matériaux similaires au parement de votre habitation ou d’une tonalité similaire. Sont aussi autorisées les toitures à un ou plusieurs versants en matériaux similaires à ceux de votre habitation.
Ce qui ne change pas :
- Hauteur maximale : 2,50 m sous corniche, 3,50 m au faîte, 3,20 m à l’acrotère.
- Un seul carport par habitation, qui doit être en lien direct avec la voirie de desserte.
Construction d'une annexe
Les règles pour une annexe isolée, sans permis :
Ce qui est nouveau :
- Elle doit être à l’arrière de l’habitation par rapport à la voirie (sauf pour le garage qui sera érigé en relation directe avec la voirie et ne peut être situé à l’arrière de votre habitation).
- Superficie maximale de 40 m2, contre seulement 30 m2 auparavant².
- Le niveau de gouttière doit être inférieur à celui du bâtiment principal.
- Sans étage.
- Le toit peut être plat, à un ou plusieurs versants.
Ce qui ne change pas :
- Aucune annexe à la propriété. L’annexe ne doit pas être destinée à l’habitation.
- Être à 2 m minimum des limites mitoyennes.
- Hauteur max : 2,50 m sous corniche, 3,50 m au faîte, 3,20 m à l’acrotère.
- Être conforme aux prescriptions du plan de secteur et aux normes du guide régional d’urbanisme.
La piscine
Voici les règles d’installation d’une piscine non couverte, sans permis. Si l’une de ces conditions n’est pas rencontrée, un permis d’impact limité est requis, sans le concours obligatoire d’un architecte.
Enterrée ou semi-enterrée
- Une piscine autorisée: sa superficie pourra atteindre 75 m2, contre 50 m2 auparavant.
- Elle doit être, au moins partiellement, enterrée.
- Elle sera située dans l’espace cours et jardins.
- Elle est non visible depuis la voirie et à usage privé.
- À au moins 3 m des limites mitoyennes.
- Si la piscine est couverte par un abri télescopique, sa hauteur sera de 3,5 m maximum.
Autoportantes ou hors sol
- L’installation devra se faire dans l’espace de cours et jardins de votre habitation.
- Située au moins à 1 m de la limite des terrains voisins.
- Elle ne pourra plus être visible depuis la voirie !
