Les Primes Energies en 2020 - Région Wallonne

Jusqu’en juin 2019, lorsqu’un particulier entreprenait des travaux d’énergie et de rénovation de son habitation, deux procédures administratives distinctes s’imposaient à lui pour obtenir des primes. Désormais, le principe du guichet unique va s’appliquer.

L’audit, l’étape préalable

Depuis le 1er juin 2019, pour bénéficier des primes, il faut faire réaliser un audit de l’habitation par un auditeur logement agréé par la Wallonie. Signalons qu’il est possible d’obtenir une prime pour la réalisation de cet audit.

Cet auditeur viendra visiter votre habitation, réalisera une analyse de la qualité énergétique globale de votre logement et mettra en évidence
d’éventuels autres problèmes auxquels il conviendrait de remédier (ex. manque d’étanchéité de la toiture, problèmes de stabilité des murs...).

Les travaux devront être réalisés en suivant l’ordre des « bouquets » de travaux prévus dans le rapport d’audit établi.

Si vous souhaitez profiter des primes pour vos travaux, vous ne pouvez donc pas les commencer sans une visite préalable de cet auditeur et la remise de son rapport. Après l’envoi du rapport à l’administration, vous aurez sept ans pour effectuer les travaux.

La procédure en bref :

• Vous faites réaliser un audit de votre habitation par un auditeur privé ;
• Vous envoyez votre demande de prime « Audit » dans les quatre mois de l’enregistrement du rapport d’audit ;
• Vous faites commencer les travaux par votre entrepreneur et payez vos factures sans attendre le paiement des primes ;
• Vous prouvez que vous avez réalisé vos travaux en respectant l’ordre de priorité pour recevoir vos primes ;
• Votre dossier est en ordre, vous recevez vos primes.

Le montant des primes sera adapté selon votre catégorie de revenus (voir dans le tableau en téléchargement ci-dessous), selon la composition de votre ménage, selon les travaux que vous souhaitez faire et à leur contribution à l’amélioration de la performance énergétique de votre habitation.

Montant de la prime

Il y a deux types de primes :

•  la prime « Audit » liée à la visite de l’auditeur et la production de son rapport d’audit
•  les primes « Travaux » liées à la réalisation de vos travaux selon ce qui a été convenu avec l’auditeur.

Dans les 2 cas, le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le montant des primes dépendra aussi des
travaux que vous souhaitez faire et de leur contribution à l’amélioration de la performance énergétique de votre habitation. Mais toujours avec un maximum de 70 % des factures.

Montant des primes

Voici les travaux pour lesquels vous pouvez recevoir une prime « Habitation » :

*majoration de 25% si la teneur biosourcée du produit mis en oeuvre mesurée selon la norme prEN 16785-2 :2018 est supérieure ou égal à 70%

Remarque : il n’y a pas de limitation sur le nombre de m2 pour les primes « isolation ».

A noter que certains travaux ne faisant pas l’objet d’une prime, comme l’adaptation du logement au handicap d’une personne à charge ou l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, peuvent faire l’objet d’un prêt à taux zéro (Renoprêt) auprès de la Société wallonne du Crédit social (SWCS) si vous avez 2 enfants ou moins ou auprès du Fonds du Logement de Wallonie (FLW) si vous avez minimum 3 enfants.

Comment déterminer votre catégorie de revenus ?

Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenu qui est basée sur le revenu de référence du ménage.

Celui-ci se calcule en partant des revenus globalement imposables du ménage (qui est repris sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédant l’année d’introduction de la demande).

Comment calculer votre revenu de référence :

1. déterminez les personnes composant votre ménage à la date d’enregistrement de votre audit ou de votre rapport de suivi de travaux

2. retirez vos ascendants, descendants et collatéraux jusqu’au 2ème degré (frères/soeurs)

3. des autres personnes composant le ménage, additionnez les revenus imposables globalement de l’avant dernière année complète précédant la date du plus récent enregistrement du rapport d’audit ou du rapport de suivi de travaux.
4. une fois le total obtenu, déduisez 5000 euros par :
   1.  enfant à charge :
      1.  enfant pour lequel des allocations familiales sont attribuées à un membre du ménage
      2.  enfant hébergé à titre égalitaire par vous ou un membre du ménage
   2. membre du ménage reconnu en situation de handicap
   3. personne reconnue en situation de handicap en cours de domiciliation dans votre logement et avec laquelle vous ou un membre du ménage dispose d’un lien de parenté allant jusqu’au 3ème degré
   4. enfant à charge reconnu en situation de handicap
   5. enfant pour lequel des allocations familiales d’orphelin sont perçues par vous ou un membre du ménage
   6. enfant à naître : enfant conçu depuis au moins 90 jours à la date du rapport d’audit ou du rapport de suivi de travaux
   7. votre parent jusqu’au 3ème degré, domicilié ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition que ce parent ait au moins 60 ans
   8. toute personne de plus de 60 ans domiciliée ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition qu’elle vive ou ait vécu habituellement avec un de vos parent jusqu’au 3ème degré.
5. montant ainsi obtenu doit être reporté dans le tableau ci-dessous :

Exemple :

• Vous introduisez votre demande en 2020
• Vous regardez le montant de vos revenus globalement imposables tel qu’indiqué sur l’avertissement-extrait de rôle de 2019 (qui concernent les revenus de 2018)
• Si vous avez 2 enfants à charge, vous retirez 2 fois 5.000 euros soit 10.000 euros
• Vous avez votre revenu de référence

Comment calculer votre prime ?

Votre prime = montant de base * coefficient multiplicateur lié à votre revenu
Additionnez le montant de votre prime autant de fois qu’il y a de travaux et limitez le tout à 70% de la somme des factures.

Conditions

Vous devez respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier des primes.

Conditions liées au demandeur :

• avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé
• avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, ...)

Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :

Celui-ci doit

• être situé en Région wallonne
• avoir été construit il y a au moins 15 ans au moment où l’auditeur fera son rapport
• être, à au moins 50%, destiné à du logement

La personne qui sollicite la prime doit occuper le logement pendant un certain nombre d’années :

• soit vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de l’enregistrement du 1er rapport de suivi de travaux
• soit vous n’y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la réalisation du 1er rapport de suivi de travaux pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation
  • soit c’est votre logement mais
  • vous le louez (avec enregistrement du bail et respect de la grille des loyers) pendant 5 ans minimum
  • vous le mettez à disposition d’une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d’une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans
  • vous le mettez à disposition gratuitement, comme résidence principale, à un parent ou allié jusqu’au 2ème degré pendant 1 an minimum

Des conditions liées aux travaux :

• les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie
• ils doivent être réalisés dans les 7 ans à partir de la date du rapport d’audit.

Enfin, vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l’administration.