Le contrat : une nécessité
Déontologiquement, l’architecte est tenu de vous faire signer un contrat qui doit être conclu au plus tard lorsque la mission est définie. Pour vous, comme pour l’architecte, le contrat signifie qu’il y a accord sur la mission confiée et les honoraires dus.
Ainsi, il contient divers éléments importants :
- L’identité des parties
- Le lieu du projet
- Le type de construction
- Le n° de la police d’assurance RC (responsabilité civile)
- La mission détaillée
- Le programme
- Les droits d’auteur
- Les obligations de chacun
- Le budget approximatif
- Les échéances
- Les honoraires
- Les modalités de paiement
- Les modalités de réception
- Les modalités de résiliation
Existe-t-il un contrat type ?
Il existe un contrat type téléchargeable sur le site de l’Ordre. Le contrat qui lie l’architecte et son client doit cependant faire l’objet d’une négociation individuelle.
Les assurances
L’architecte doit être couvert par une assurance « garantie décennale ». Elle porte sur les vices cachés liés à la conception du projet et affectant la stabilité/l’étanchéité de celui-ci.
L’entrepreneur, quant à lui, est lié par une « garantie décennale » portant sur l’exécution des travaux.
En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez contracter une assurance « tous risques chantier ». Elle couvre essentiellement les dommages matériels aux ouvrages qui se produisent pendant l’exécution des travaux.
- Rendez-vous sur www.assurance-trc.be pour de plus amples informations.
