Son contrat doit stipuler précisément sa mission (suivi du chantier de certains ou de tous les postes, nombre de passages sur le chantier, avec reportage photos ou pas, suivi et étude des devis reçus, par exemple), ses honoraires (forfait ou pourcentage, les suppléments éventuels, les tranches de paiements, par exemple).
Il faut savoir que le code civil rend l’architecte responsable pendant dix ans des vices cachés, qui pourraient mettre en péril la stabilité et la solidité de la construction, dont il est l’auteur.
L’architecte doit obligatoirement souscrire à une assurance couvrant ses engagements professionnels, les dommages éventuels causés à une tierce personne et les malfaçons, dont il serait reconnu responsable. Les responsabilités de l’architecte doivent également être reprises dans le contrat type de l’architecte.
