Quand la loi m'oblige-t-elle à neutraliser ma citerne à mazout ? Voici la réponse

25/10/2023

Votre citerne à mazout est-elle hors service ? Dans ce cas, il vaut mieux la neutraliser au plus vite, c'est-à-dire la faire nettoyer et évacuer (éventuellement). Quand la loi vous y oblige-t-elle ? Examinons les différents scénarios.

Quand faut-il neutraliser une citerne à mazout inutilisée ?

Vous n'utilise(re)z plus la citerne à mazout

Si vous envisagez de chauffer votre logement par une autre source d'énergie, sans doute n'utiliserez-vous plus la citerne à mazout. Mais pas question de lui donner une nouvelle affectation. Pour éviter toute fuite et une pollution du sous-sol, vous devez faire vider et nettoyer la cuve, et éventuellement la faire évacuer par une entreprise agréée. Ainsi, non seulement vous évitez les problèmes, mais en outre vous vous mettez en conformité avec la loi. Et s’il vous venait l'idée de réaliser cette opération vous-même, sachez-le de suite : mieux vaut ne pas y songer du tout. Lisez ici pourquoi.

Citerne à mazout aérienne (en surface)

Si votre vieille cuve est (posée) en surface, la procédure de vidange, de nettoyage et d'évacuation devrait être relativement facile. Si son volume est inférieur à 6000 litres ou 5000 kg, elle peut même rester sur place. Pourtant, la plupart des propriétaires préfèrent la faire évacuer : l'espace ainsi gagné peut être affecté à autre chose. Il faut aussi savoir qu'une cuve installée dans une cave est considérée comme une citerne à mazout aérienne (ou de surface). Lisez ici comment faire évacuer une citerne à mazout aérienne par un professionnel.

Citerne à mazout enterrée

Si la cuve est souterraine ou enterrée, ne pensez pas qu'il suffise de quelques pelletées de sable pour la neutraliser. En effet, la loi vous impose de la faire extraire du sol, ou à la limite, si cela devait poser des problèmes de stabilité au bâtiment, de la faire neutraliser en la comblant d'un matériau inerte comme du sable ou de la mousse. À nouveau, l'opération doit être réalisée par un expert agréé, qui remettra un certificat officiel.

Lisez ici quelle entreprise solliciter pour procéder à l'assainissement professionnel d'une citerne à mazout et demander un devis gratuit.

Une cuve qui fuite

Il arrive aussi qu'une citerne à mazout doive être remplacée ou évacuée d'urgence, par exemple si l'on a constaté une fuite. Celle-ci peut en effet provoquer la pollution du sous-sol et engendrer des coûts d'assainissement très élevés. Lisez ce qu'il faut impérativement faire en cas de fuite d'une citerne à mazout aérienne (c'est-à-dire de surface).

Votre citerne à mazout n'a pas été agréée

Votre vieille cuve a-t-elle été recalée lors de l'agrément périodique ? Dans ce cas, pas d'issue : vous devez la faire enlever et la remplacer par une neuve. Mais évaluez soigneusement si cet investissement en vaut encore la peine, et s'il correspond à la durée de vie probable de votre chaudière à mazout. Car si celle-ci tombe en panne, vous ne pourrez plus la remplacer par une neuve si votre rue est alimentée en gaz naturel. La loi ne laisse plus le choix : il faut opter pour le gaz naturel ou une autre source d'énergie que le mazout.

Vous comptez revendre votre habitation

Et que faire en cas de revente de l'habitation ? Si l'habitation en vente est dotée d'une citerne à mazout, cela peut rebuter nombre de candidats acheteurs. Alors, augmentez vos chances de revente en la faisant directement évacuer par une entreprise professionnelle agréée.

Cliquez ici pour en savoir plus à propos de l'agrément d'une citerne à mazout en cas de revente du logement.

Votre vieille citerne à mazout doit-elle être neutralisée et/ou évacuée ? Faites confiance à un professionnel agrééContactez une entreprise pour obtenir un devis. Vous serez ainsi en conformité avec la loi et obtiendrez un certificat qui prouvera que toute la procédure a été suivie dans les règles de l'art par un technicien agréé. 

En collaboration avec All-in Tank Service

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